L'Eure Agricole Et Rurale 20 juillet 2021 a 16h00 | Par Delphine BAZIRET

Remboursement de la TIC : le site internet est ouvert.

Depuis le 12 juillet, il est possible de demander le remboursement d'une partie de la taxe TIC (Taxe intérieure de consommation) sur les carburants achetés en 2020 (GNR, fioul lourd, gaz naturel et GPL). Le montant du remboursement dont bénéficient les exploitants est pérennisé et n'a donc plus à être sollicité chaque année, par la FNSEA, dans la loi de finances. Le montant remboursé est calculé de façon à compenser les hausses dues à la contribution climat énergie. Il en résulte que le reste à charge pour l'exploitant ne varie pas depuis la loi de finances pour 2014, et ce quelle que soit l'augmentation de la composante carbone : il est de 3,86 EUR/hl.

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COMMENT ÇA MARCHE ?

Les agriculteurs ayant un compte ouvert au nom de l'entreprise sur Chorus-pro feront la même démarche que l'an passé : dans « Mon compte », cliquer sur « Demande de remboursement TIC » puis saisir les différents achats. N'oubliez pas de joindre vos factures une par une. Pour un jeune installé, il suffit de créer son compte, de l'activer, de rattacher la structure et la déclaration peut être faite. La date limite de dépôt est fixée au 31 décembre   [...]

 

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